Validation de la commande

Conditions générales des ventes

Nos conditions de ventes

Le fait de cliquer sur l’icône pour valider la commande suppose que le client a acheté la (les) marchandise(s) présentée(s) et a accepté le présent contrat de vente. L’achat d’un bien ou d’un service sur le site bel-angora.fr suppose l’acceptation des conditions prévues ci-dessous.

Article 1: OBJET DE LA VENTE
Le présent contrat, concernant des biens ou des services, est conclu entre Bel Angora et un client, dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance. S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, Bel Angora entend s’identifier auprès du client. Bel Angora, exploitation agricole domiciliée à la Vergne 44650 Corcoué sur Logne dont le numéro de téléphone est le 02 40 05 95 47, le-mail : contact@bel-angora.fr – le numéro de siret : 40107307700018 le n°de TVA intracommunautaire : FR09401073077

Article 2: CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS
Bel Angora met à la disposition du client les caractéristiques essentielles des biens et services commandés. Ces caractéristiques qualitatives et quantitatives figurent aux côtés de chaque bien ou service offert lors de leur présentation sur le site. Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site Bel Angora n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de Bel Angora ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs. Ces offres de produits et services sont limitées au territoire français. Par conséquent, Bel Angora s’engage à livrer les biens ou services commandés. Le bien est livré par voie postale.

Article 3: ENGAGEMENT
L’acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran. Lorsque le client valide la commande, il est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de l’article concernant le délai de rétractation . En effet, les systèmes d’enregistrement automatiques mis en place par Bel Angora sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de vente.

Article 4: INFORMATIONS NOMINATIVES
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au client sont collectées. Le client atteste en avoir pris connaissance. Toutefois, le client peut s’opposer expressément à la diffusion de ces données par lettre simple à adresser l’adresse du siège de Bel Angora ou bien par e-mail à contact@bel-angora.fr. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données.

Article 5: PRIX
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés unilatéralement sans information préalable. Sept euros (7 Euros) sont demandés pour une participation forfaitaire aux frais de livraison pour les achats. Au delà, nous consulter..

Article 6: CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Bel Angora se réserve le droit de refuser toute commande d’ un client avec lequel existe un litige. Si la commande est confirmée, le client recevra une confirmation de commande le jour même ou au plus tard 5 jours après la réception du paiement de la commande. Cette confirmation aura lieu par voie de courrier électronique (e-mail). Elle retracera les caractéristiques essentielles du bien, son prix , ses modalités de paiement et ses modalités de livraison. Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par Bel Angora. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du client à la présente transaction et de sa date.

Article 7: DELAI DE RETRACTATION
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des biens commandés. Ce délai de rétractation est porté à trente (30) jours dans l’hypothèse où la société Bel Angora n’aurait pas envoyé la confirmation de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, Bel Angora s’engage à rembourser au client les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. Toutefois, le client peut renoncer au remboursement et opter pour l’échange du bien. De même, le client ne peut exercer son droit de rétractation en cas de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec son accord avant la fin du délai de sept (7) jours.

Article 8: MODALITE DE PAIEMENT
Le client a le choix de régler ses achats :

– par CB
– par Virement bancaire
– par chèque à la commande (expédition dès réception et encaissement de votre règlement)

Article 9: LIVRAISON
Bel Angora s’engage à livrer le bien vendu dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande. Si le bien est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange. Dans tous les cas, Bel Angora est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeur ( incendie, inondation, grèves ) ou de raisons indépendantes de sa volonté. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client. Dès la réception des biens commandés, le client vérifiera l’aspect général des biens. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Bel Angora se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement total conformément aux termes de la loi n°80336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 10: DELAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison varie de 4 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande pour les produits en stock. Pour les produits disponibles 2 à 5 jours, ajoutez ce délai à celui des produits en stock à compter de la date de la validation de votre commande. Pour les produits dont la disponibilité est supérieure à 5 jours, le délai de la livraison de votre commande sera inférieur à 20 jours ouvrés à compter de la date de la validation de votre commande. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivants la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Article 11: GARANTIE
Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. Pour des raisons d’hygiène, les articles ne doivent pas avoir été portés ou essayés avant de nous être retournés dans le cadre d’une rétractation d’achat. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu’à la condition que l’acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48 h suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses des marchandises fournies à l’acheteur par ses soins. Bel Angora décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.

Article 12: PROCEDURES DE RETOUR
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :
Bel Angora
30 la Vergne
44650 Corcoué sur Logne
Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins dans les conditions de retour citées ci dessus. Le remboursement se fera sous forme d’ avoir ou par chèque bancaire adressé au nom du client et à l’ adresse de facturation. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés quel qu’en soit le motif.

Article 13: REGLEMENT DES LITIGES
En cas de contestation relative à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent que, préalablement à toute action judiciaire, elles s’engagent à soumettre leurs différends à une médiation . En cas d’échec de la médiation, tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Nantes.

Article 14: LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français